Sites et comptage

CAR (Consommation annuelle de référence)
La consommation annuelle de référence (CAR) est l'estimation de la consommation de gaz naturel d'un site sur une année, dans des conditions climatiques moyennes. Elle est établie par le gestionnaire de réseau et attachée à chaque point de comptage.
Courbe de charge
La courbe de charge est l'enregistrement de la puissance moyenne appelée par un site électrique à intervalles réguliers. Elle montre quand le site consomme, et pas seulement combien.
Point de livraison
Un point de livraison est l'endroit du réseau où un site est alimenté en électricité ou en gaz naturel et où sa consommation est mesurée. Chaque point porte un identifiant unique : le PRM (point de référence mesure) en électricité, souvent encore appelé PDL, et le PCE (point de comptage et d'estimation) en gaz naturel.
Puissance souscrite
La puissance souscrite est la puissance maximale qu'un site s'engage à ne pas dépasser sur son raccordement électrique. Elle est fixée au contrat et entre dans le calcul du coût d'acheminement.

Acteurs

CRE (Commission de régulation de l'énergie)
La Commission de régulation de l'énergie (CRE) est l'autorité administrative indépendante qui veille au bon fonctionnement des marchés de l'électricité et du gaz en France. Elle fixe notamment les tarifs d'utilisation des réseaux.
GRD (Gestionnaire de réseau de distribution)
Un gestionnaire de réseau de distribution (GRD) exploite et entretient le réseau qui achemine l'électricité ou le gaz jusqu'aux sites de consommation. Il relève les compteurs, collecte et conserve les données de consommation. Enedis pour l'électricité et GRDF pour le gaz naturel desservent la très grande majorité des sites raccordés ; des entreprises locales de distribution tiennent ce rôle ailleurs.

Accès aux données

Accès Tiers
L'accès Tiers est l'accès qu'un gestionnaire de réseau ouvre à une entreprise qui n'est ni le client ni son fournisseur, pour consulter les données des sites dont elle a reçu le mandat. Le cabinet de courtage ou de conseil en est le titulaire.
Mandat d'accès aux données
Le mandat d'accès aux données, ou accord de collecte des données (ACD), est le document par lequel un client autorise un tiers, courtier ou consultant, à obtenir auprès du gestionnaire de réseau les données de ses points de livraison. Sans lui, ces données restent inaccessibles au tiers.

Acheminement

ATRD (Accès des tiers aux réseaux de distribution)
L'ATRD est le tarif d'acheminement du gaz naturel sur le réseau de distribution. Il est fixé par la Commission de régulation de l'énergie et s'applique quel que soit le fournisseur.
ATRT (Accès des tiers aux réseaux de transport)
L'ATRT est le tarif d'acheminement du gaz naturel sur le réseau de transport, en amont du réseau de distribution. Il est fixé par la Commission de régulation de l'énergie.
TURPE (Tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité)
Le TURPE est le tarif que paie tout consommateur d'électricité pour l'acheminement de son énergie sur les réseaux de transport et de distribution. Il est fixé par la Commission de régulation de l'énergie et s'applique quel que soit le fournisseur. Sur une facture professionnelle, il constitue la part « acheminement ».

Taxes et contributions

Accise sur l'électricité
L'accise sur l'électricité est la taxe perçue sur chaque unité d'électricité consommée. Elle a porté les noms de TICFE et de CSPE, encore courants sur les factures et dans les contrats.
Accise sur le gaz naturel
L'accise sur le gaz naturel est la taxe perçue sur chaque unité de gaz naturel consommée comme combustible. Elle a porté le nom de TICGN, encore courant sur les factures et dans les contrats.
CEE (Certificats d'économies d'énergie)
Les certificats d'économies d'énergie (CEE) sont un dispositif qui oblige les fournisseurs d'énergie à financer des actions d'économie d'énergie chez les consommateurs. Le coût de cette obligation se retrouve dans le prix de l'énergie.
CPB (Certificats de production de biogaz)
Les certificats de production de biogaz (CPB) sont un dispositif qui oblige les fournisseurs de gaz naturel à justifier d'une part de biométhane injecté dans les réseaux, en produisant ou en acquérant des certificats. Le coût de cette obligation est répercuté aux clients concernés, selon leur activité, dans le prix du gaz ou sur une ligne distincte de la facture.
CTA (Contribution tarifaire d'acheminement)
La CTA est une contribution prélevée sur la part acheminement des factures d'électricité et de gaz naturel. Elle finance le régime de retraite des personnels des industries électriques et gazières.

Marché et contrats

Composantes d'un budget d'énergie
Le budget d'énergie d'un site est le coût total annuel de son électricité ou de son gaz naturel. Il additionne trois ensembles : la fourniture de l'énergie, son acheminement par les réseaux, et les taxes et contributions.
Consultation des fournisseurs
La consultation des fournisseurs est la mise en concurrence de plusieurs fournisseurs d'électricité ou de gaz pour le compte d'un client, sur un périmètre de sites et un cahier des charges définis. Elle aboutit à une comparaison des offres reçues.
EEX (European Energy Exchange)
EEX est une bourse européenne de l'énergie sur laquelle s'échangent notamment les contrats à terme d'électricité et de gaz. Ses cotations servent de référence pour les prix à terme en France.
Garanties d'origine
Une garantie d'origine (GO) est un certificat électronique qui atteste qu'une quantité d'électricité ou de gaz a été produite à partir d'une source renouvelable. C'est elle qui permet à un fournisseur de qualifier une offre de « verte ».
Mécanisme de capacité
Le mécanisme de capacité est le dispositif qui vise à garantir que la France métropolitaine continentale dispose d'assez de moyens de production ou d'effacement pour passer les pointes de consommation d'électricité. Son coût est répercuté aux consommateurs dans le prix de l'électricité.
Structures de prix
La structure de prix d'un contrat de fourniture décrit la manière dont le prix de l'énergie est déterminé pendant la durée du contrat. Il peut être fixe, indexé sur un prix de marché, ou fixé en plusieurs fois par des « clics ».

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