Ce qu’en fait un courtier ou un consultant
Certaines activités bénéficient de taux réduits ou d’exonérations, sous conditions. Le courtier vérifie que le taux appliqué correspond à la situation du client et l’oriente, le cas échéant, vers les démarches à faire auprès de l’administration.
Dans Eneo
L’accise sur l’électricité figure dans le référentiel des contributions et taxes, utilisé par les calculs de budget.