Le mandat d'accès aux données, ou accord de collecte des données (ACD), est le document par lequel un client autorise un tiers, courtier ou consultant, à obtenir auprès du gestionnaire de réseau les données de ses points de livraison. Sans lui, ces données restent inaccessibles au tiers.

Autres appellations : ACD, Accord de collecte des données

Ce qu’en fait un courtier ou un consultant

Le mandat est la première pièce d’un dossier. Il précise les sites concernés, les données demandées et la durée de l’autorisation. Le courtier le conserve et doit pouvoir le présenter au gestionnaire de réseau en cas de contrôle.

Dans Eneo

Le mandat est édité dans Eneo, envoyé au client pour accord, puis archivé.

Voir la fonctionnalité : Mandats d'accès aux données GRD

Termes liés

Relu le 9 octobre 2026

Vous souhaitez découvrir Eneo ?

Demander une démo