La fonctionnalité Référentiel du copilote d’expertise Eneo constitue une base de données centralisée et complète, spécialement conçue pour accompagner les consultants et courtiers en énergie dans leur analyse et leur gestion des informations clés liées à la fourniture et à la distribution d’énergie. Ce module offre une vision structurée et accessible des données techniques, contractuelles, réglementaires et fiscales nécessaires à une gestion énergétique optimale.

Fonctionnalités clés :

Points de Livraison d’Électricité et de Gaz Naturel (PDL) :

  • Données Techniques : Informations sur les caractéristiques des PDL, telles que les niveaux de tension, le raccodement, le type de compteur, etc.
  • Données Contractuelles : Puissances souscrits, option tarifaire, profilde consommation, état contractuel, etc..
  • Données de Consommation : Accès aux relevés et historiques de consommation provenant des gestionnaires de réseaux de distribution (Enedis pour l’électricité et GRDF pour le gaz naturel) et des fournisseurs.

Les données du référentiel sont obtenues directement auprès du GRD en charge du PDL.

Fournisseurs et Partenariats :

  • Base de données des fournisseurs d’énergie, incluant leurs offres et conditions contractuelles.
  • Suivi des partenariats avec les fournisseurs pour une gestion simplifiée des consultations et des négociations.
  • Mises à jour régulières des informations pour refléter les évolutions du marché.

Gestionnaires de Réseaux de Distribution (GRD) :

  • Liste des GRD avec leurs zones de couverture et spécificités techniques.
  • Accès aux données réglementaires et opérationnelles transmises par les GRD pour un suivi conforme aux exigences locales.

Taxes et Contributions Réglementaires :

  • Référentiel des taxes et contributions associées à la fourniture d’énergie :
    • TURPE (Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Électricité).
    • Accises sur les Énergies : AE, CSPE, AGN, TICGN, TICFE.
    • ATRD (Tarif de Répartition et de Distribution de Gaz).
    • CEE (Certificats d’Économies d’Énergie).
    • TVA appliquée aux différentes composantes énergétiques.
  • Mises à jour régulières pour assurer la conformité avec les évolutions légales et fiscales.

Bénéfices :

  • Centralisation : Toutes les informations essentielles réunies en un seul endroit.
  • Conformité : Garantit l’utilisation de données à jour et conformes aux réglementations.
  • Gain de Temps : Accès rapide aux données pour une prise de décision efficace et une gestion simplifiée des projets.

Le référentiel Eneo est un outil incontournable pour structurer et approfondir l’analyse énergétique, tout en assurant une maîtrise complète des données et des réglementations associées.

Vous souhaitez découvrir cette fonctionnalité ?

Demandez une démo

Nos réponses à vos questions

Quelles sont les composantes tarifaires pour la fourniture d'électricité ?

Pour la fourniture d’électricité en France, les principales composantes tarifaires incluent :

  • TURPE (Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Électricité) : Le TURPE est un tarif réglementé qui couvre les coûts d’utilisation des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité. Il est fixé par la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) et est appliqué à tous les consommateurs finaux. Le TURPE est composé de deux parties principales :
    • TURPE-TD (Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Électricité - Tarif de Distribution) : pour l’utilisation du réseau de distribution d’électricité.
    • TURPE-HT (Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Électricité - Tarif de Transport) : pour l’utilisation du réseau de transport d’électricité.

  • Assise sur l’électricité : L’assise sur l’électricité (ex CSPE) est une taxe perçue pour le compte des impôts et désormais intégrée au budget de l’État.

  • CTA (Contribution Tarifaire d’Acheminement) : La CTA est une taxe destinée à financer les charges de service public de l’électricité, telles que les tarifs sociaux de l’électricité, les dispositifs de soutien aux énergies renouvelables et les dispositifs de péréquation tarifaire. Elle est prélevée sur la consommation d’électricité des clients et est reversée à différents organismes publics.

  • TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) : La TVA est une taxe indirecte prélevée sur la consommation d’électricité et est fixée à un taux réduit de 5,5 % pour les ménages et les petites entreprises, et à un taux normal de 20 % pour les entreprises et les grands consommateurs.

Ces composantes tarifaires sont généralement regroupées sur la facture d’électricité d’un client, où elles sont détaillées et facturées séparément. Elles représentent les différents coûts associés à la fourniture d’électricité et sont régulièrement ajustées et révisées par les autorités compétentes, telles que la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) et l’administration fiscale, pour refléter les coûts réels et les politiques énergétiques en vigueur.

Quelles sont les composantes tarifaires pour la fourniture de gaz naturel ?

Pour la fourniture de gaz naturel en France, les principales composantes tarifaires incluent :

  • Assise sur le gaz naturel : L’assise sur le gaz naturel (ex TICGN) est une taxe perçue pour le compte des impôts et désormais intégrée au budget de l’État.

  • CTA (Contribution Tarifaire d’Acheminement) : La CTA est une taxe destinée à financer les charges de service public du gaz naturel, similaires à celles de l’électricité. Elle est prélevée sur la consommation de gaz naturel des clients et est reversée à différents organismes publics pour financer des dispositifs sociaux, des soutiens aux énergies renouvelables, etc.

  • TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) : La TVA est une taxe indirecte prélevée sur la consommation de gaz naturel et est fixée à un taux réduit de 5,5 % pour les ménages et les petites entreprises, et à un taux normal de 20 % pour les entreprises et les grands consommateurs.

Ces composantes tarifaires sont généralement regroupées sur la facture de gaz naturel d’un client, où elles sont détaillées et facturées séparément. Elles représentent les différents coûts associés à la fourniture de gaz naturel et sont régulièrement ajustées et révisées par les autorités compétentes pour refléter les coûts réels et les politiques énergétiques en vigueur.

Qu'est-ce qu'un Gestionnaire De Réseau ?

Un Gestionnaire de Réseau, également connu sous le nom de GRD, est une entité chargée de gérer, exploiter et entretenir les réseaux de distribution d’électricité ou de gaz naturel sur un territoire donné. Les réseaux de distribution sont chargés de transporter l’électricité ou le gaz naturel depuis les points de production (centrales électriques, sites de production de gaz naturel) jusqu’aux consommateurs finaux (entreprises, résidences).

Les principales responsabilités d’un Gestionnaire de Réseau incluent :

  • Exploitation et maintenance du réseau : Assurer le bon fonctionnement, la sécurité et la fiabilité du réseau de distribution en entretenant les équipements, en surveillant les performances et en effectuant les réparations nécessaires.

  • Gestion des raccordements : Superviser les procédures de raccordement des nouveaux clients au réseau de distribution et garantir que les installations respectent les normes de sécurité et de qualité requises.

  • Gestion des flux d’énergie : Contrôler les flux d’électricité ou de gaz naturel à travers le réseau de distribution, en veillant à ce que l’approvisionnement soit équilibré et stable pour répondre à la demande des consommateurs.

  • Intégration des énergies renouvelables : Faciliter l’intégration des énergies renouvelables dans le réseau de distribution en coordonnant l’injection d’électricité produite à partir de sources telles que l’énergie solaire, éolienne ou hydraulique.

  • Gestion des données et des compteurs : Collecter et gérer les données de consommation des clients, ainsi que les données opérationnelles du réseau, pour permettre la facturation précise, la gestion des contrats et la planification du réseau.

  • Réponse aux incidents et aux urgences : Coordonner les interventions en cas d’incidents, de pannes ou d’urgences sur le réseau de distribution, en travaillant en étroite collaboration avec les autorités locales, les services d’urgence et les autres acteurs du secteur de l’énergie.

En France, Enedis est le Gestionnaire de Réseau de Distribution (GRD) pour l’électricité, responsable du réseau de distribution électrique basse et moyenne tension sur la majeure partie du territoire français. GRDF (Gaz Réseau Distribution France) remplit un rôle similaire pour le gaz naturel, en tant que GRD pour le réseau de distribution de gaz naturel en France. Ces entités sont chargées de garantir la disponibilité, la sécurité et la qualité de la distribution d’électricité et de gaz naturel aux consommateurs finaux.

Comment automatiser l'accès aux données utiles aux consultants & courtiers en énergies ?

Automatiser l’accès aux données utiles pour les consultants et courtiers en énergies peut grandement améliorer leur efficacité et leur capacité à fournir des services de haute qualité à leurs clients. Voici comment les options de portail (manuelle) et d’API (automatique) peuvent être utilisées dans ce contexte :

  • Portail (manuelle) :
    • Accès centralisé : Un portail en ligne peut être mis en place pour fournir un accès centralisé à une variété de données pertinentes pour les consultants et courtiers en énergies, telles que les données de consommation d’énergie, les tarifs, les réglementations, les tendances du marché, etc.
    • Interface conviviale : Le portail peut être conçu avec une interface conviviale et intuitive pour permettre aux utilisateurs de naviguer facilement dans les différentes catégories de données et de trouver rapidement les informations dont ils ont besoin.
    • Téléchargement manuel : Les utilisateurs peuvent télécharger manuellement les données nécessaires depuis le portail en sélectionnant les paramètres appropriés et en générant des rapports ou des fichiers de données au format souhaité.
  • API (automatique) :
    • Intégration directe : Les consultants et courtiers peuvent intégrer des API (interfaces de programmation d’applications) fournies par les fournisseurs de données ou les gestionnaires de réseaux dans leurs propres systèmes de gestion de l’information.
    • Accès en temps réel : Les API permettent un accès en temps réel aux données, ce qui permet aux utilisateurs d’obtenir des informations actualisées instantanément sans avoir à attendre des mises à jour manuelles ou périodiques.
    • Automatisation des processus : Les API facilitent l’automatisation des processus de collecte, d’analyse et de traitement des données, ce qui permet aux consultants et courtiers de gagner du temps et d’améliorer leur efficacité opérationnelle.
    • Personnalisation des requêtes : Les API peuvent offrir une flexibilité pour personnaliser les requêtes et spécifier les critères de recherche afin d’obtenir des données spécifiques correspondant aux besoins particuliers de chaque utilisateur.

En résumé, l’utilisation d’un portail avec un accès manuel et d’API avec un accès automatisé offre aux consultants et courtiers en énergies des options flexibles pour accéder aux données utiles. Le choix entre ces deux options dépendra des besoins spécifiques de l’organisation, de la fréquence d’utilisation des données, de la disponibilité des ressources techniques et de la nécessité d’une automatisation des processus.