Des composantes juste et à jours.

Pour calculer, optimiser et suivre les budgets énergétiques de ses clients, il est nécessaire de manipuler des composantes de prix justes et à jour.

Nous centralisons et structurons toutes les composantes de prix en vigueur.

Fourniture d’électricité :

  • TURPE : Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Électricité,
  • AE : Assise sur l’électricité,
  • CTA : Contribution Tarifaire d’Acheminement,
  • TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée.

Fourniture de gaz naturel :

  • AG : Assise sur le gaz naturel,
  • CTA : Contribution Tarifaire d’Acheminement,
  • TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée.

En somme, tout le nécessaire pour calculer et optimiser les budgets de fourniture d’électricité et de gaz naturel de vos clients.

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Nos réponses à vos questions

Quelles sont les composantes tarifaires pour la fourniture d'électricuté ?

Pour la fourniture d’électricité en France, les principales composantes tarifaires incluent :

  • TURPE (Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Électricité) : Le TURPE est un tarif réglementé qui couvre les coûts d’utilisation des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité. Il est fixé par la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) et est appliqué à tous les consommateurs finaux. Le TURPE est composé de deux parties principales :
    • TURPE-TD (Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Électricité - Tarif de Distribution) : pour l’utilisation du réseau de distribution d’électricité.
    • TURPE-HT (Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Électricité - Tarif de Transport) : pour l’utilisation du réseau de transport d’électricité.

  • Assise sur l’électricité : L’assise sur l’électricité (ex CSPE) est une taxe perçue pour le compte des impôts et désormais intégrée au budget de l’État.

  • CTA (Contribution Tarifaire d’Acheminement) : La CTA est une taxe destinée à financer les charges de service public de l’électricité, telles que les tarifs sociaux de l’électricité, les dispositifs de soutien aux énergies renouvelables et les dispositifs de péréquation tarifaire. Elle est prélevée sur la consommation d’électricité des clients et est reversée à différents organismes publics.

  • TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) : La TVA est une taxe indirecte prélevée sur la consommation d’électricité et est fixée à un taux réduit de 5,5 % pour les ménages et les petites entreprises, et à un taux normal de 20 % pour les entreprises et les grands consommateurs.

Ces composantes tarifaires sont généralement regroupées sur la facture d’électricité d’un client, où elles sont détaillées et facturées séparément. Elles représentent les différents coûts associés à la fourniture d’électricité et sont régulièrement ajustées et révisées par les autorités compétentes, telles que la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) et l’administration fiscale, pour refléter les coûts réels et les politiques énergétiques en vigueur.

Quelles sont les composantes tarifaires pour la fourniture de gaz naturel ?

Pour la fourniture de gaz naturel en France, les principales composantes tarifaires incluent :

  • Assise sur le gaz naturel : L’assise sur le gaz naturel (ex TICGN) est une taxe perçue pour le compte des impôts et désormais intégrée au budget de l’État.

  • CTA (Contribution Tarifaire d’Acheminement) : La CTA est une taxe destinée à financer les charges de service public du gaz naturel, similaires à celles de l’électricité. Elle est prélevée sur la consommation de gaz naturel des clients et est reversée à différents organismes publics pour financer des dispositifs sociaux, des soutiens aux énergies renouvelables, etc.

  • TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) : La TVA est une taxe indirecte prélevée sur la consommation de gaz naturel et est fixée à un taux réduit de 5,5 % pour les ménages et les petites entreprises, et à un taux normal de 20 % pour les entreprises et les grands consommateurs.

Ces composantes tarifaires sont généralement regroupées sur la facture de gaz naturel d’un client, où elles sont détaillées et facturées séparément. Elles représentent les différents coûts associés à la fourniture de gaz naturel et sont régulièrement ajustées et révisées par les autorités compétentes pour refléter les coûts réels et les politiques énergétiques en vigueur.